Conditions générales de vente - RIVES D'OR HOTEL

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ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) S’APPLIQUENT À LA RÉSERVATION EFFECTUÉE PAR LE CLIENT. CES CGV SONT À LA DISPOSITION DES CLIENTS SUR NOTRE SITE INTERNET. TOUTE RÉSERVATION IMPLIQUE DONC DE LA PART DU CLIENT L’ADHÉSION ENTIÈRE ET SANS RÉSERVE AUX PRÉSENTES CONDITIONS.

 

ARTICLE 2 : ORGANISATION DE LA RESERVATION

POUR TOUS LES CLIENTS, LES CHAMBRES RÉSERVÉS SONT MIS À DISPOSITION À PARTIR DE 15 HEURES LE JOUR D’ARRIVÉE. ELLES DOIVENT ÊTRE LIBÉRÉS AU PLUS TARD À 11 HEURES LE JOUR DU DÉPART.

1/ LA RÉSERVATION PEUT S’EFFECTUER EN DIRECT À L'HÔTEL, VIA NOTRE CENTRALE DE RÉSERVATION, VIA UN SITE PARTENAIRE, PAR E-MAIL OU PAR TÉLÉPHONE. SAUF DERNIÈRE MINUTE, CE MODE DE RÉSERVATION FAIT L’OBJET D’UNE CONFIRMATION PAR L'HÔTEL. 

2/ POUR QUE LA RÉSERVATION SOIT DÉFINITIVE, RÉSERVATION DE DERNIÈRE MINUTE OU PAS, LE CLIENT DOIT RÉGLER SON SÉJOUR OU FOURNIR UNE EMPREINTE BANCAIRE. EXCEPTIONS FAITES POUR LES RÉSERVATIONS EFFECTUÉES VIA NOS PARTENAIRES.

 

ARTICLE 3 : ANNULATION

LA FACTURATION ÉTANT FAITE SUR LA BASE DES PRESTATIONS COMMANDÉES POUR LA TOTALITÉ DU SÉJOUR, LE CLIENT EST INVITÉ À PRÊTER LA PLUS GRANDE ATTENTION AUX CONDITIONS D’ANNULATION DÉFINIES CI- APRÈS.

1/ SONT CONSIDÉRÉS COMME ANNULATION : 

-  LE CHANGEMENT DE DATES DE LA RÉSERVATION, 

-  LE DÉFAUT DE PAIEMENT

-  L’AVERTISSEMENT ORAL OU ÉCRIT DE LA NON-VENUE DU CLIENT POUR DES RAISONS PERSONNELLES, 

-  LA NON-VENUE DU CLIENT SANS AVERTISSEMENT, 

-  LE MANQUEMENT AUX RÈGLES DE L’HÔTEL. 

2/ LES ANNULATIONS DE TOUT OU PARTIE DE LA RÉSERVATION INITIALE, DOIVENT ÊTRE ACCEPTÉES PAR ÉCRIT PAR L’HÔTEL. FAUTE D'ACCEPTATION ÉCRITE DE L'ÉTABLISSEMENT, LA RÉSERVATION EST MAINTENUE DANS LES TERMES INITIAUX ET L'HÔTEL NE POURRA ÊTRE RECHERCHÉ EN PAIEMENT D'UNE QUELCONQUE INDEMNITÉ.

3/ TOUT SÉJOUR RÉSERVÉ OU COMMENCÉ À L’HÔTEL EST DÛ EN INTÉGRALITÉ CONFORMÉMENT À LA RÉSERVATION EFFECTUÉE PAR LE CLIENT. IL NE SERA OPÉRÉ AUCUNE RÉDUCTION OU REMISE EN CAS DE NON-VENUE OU DE DÉPART ANTICIPÉ, À L’INITIATIVE DU CLIENT, QUEL QU’EN SOIT LE MOTIF (SAUF EXCLUSIONS CI-APRÈS, ARTICLE 3).

4/ DÉLAIS D’ANNULATION :

SI L’ANNULATION EST EFFECTUÉE PLUS DE 3 JOURS AVANT LE DÉBUT DU SÉJOUR, LE CLIENT POURRA ANNULER GRATUITEMENT SA RÉSERVATION. A PARTIR DE 3 JOURS JUSQU’À LA DATE DE DÉBUT DU SÉJOUR, LE CLIENT DEVRA VERSER LE MONTANT TOTAL DE LA RÉSERVATION.

5/ EXCLUSIONS À L’APPLICATION DES CONDITIONS D’ANNULATION :

-  DÉCÈS D’UN MEMBRE DE LA FAMILLE : UN CERTIFICAT DE DÉCÈS ET UN JUSTIFICATIF DU LIEN DE PARENTÉ DOIVENT ÊTRE FOURNIS, 

-  HOSPITALISATION DU CLIENT OU D’UN MEMBRE DE SA FAMILLE : UN CERTIFICAT D’ADMISSION DE L’HÔPITAL PRÉCISANT LE MOTIF DE L’ADMISSION DOIT ÊTRE FOURNI, 

-  SINISTRE MAJEUR AU DOMICILE PRINCIPAL DU CLIENT (INCENDIE, DESTRUCTION, CAMBRIOLAGE) : JUSTIFICATIF À FOURNIR.

 

ARTICLE 4 : DELOGEMENT

EN CAS DE NON-DISPONIBILITÉ DE L’ÉTABLISSEMENT, EN CAS DE FORCE MAJEURE, DE PROBLÈME TECHNIQUE DANS L’HÔTEL OU POUR TOUTE AUTRE RAISON, CELUI-CI SE RÉSERVE LA POSSIBILITÉ DE FAIRE HÉBERGER TOTALEMENT OU PARTIELLEMENT LES CLIENTS DANS UN HÔTEL DE CATÉGORIE ÉQUIVALENTE POUR DES PRESTATIONS DE MÊME NATURE. L’HÔTEL NE POURRA ÊTRE RECHERCHÉ EN PAIEMENT D’UNE QUELCONQUE INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE.

 

ARTICLE 5 : PRIX

LES TARIFS SONT EXPRIMÉS EN EUROS. LES TARIFS APPLICABLES SONT CEUX EN VIGUEUR LE JOUR DE LA RÉALISATION DE LA RÉSERVATION. LES TARIFS SONT MAJORÉS DE LA TAXE DE SÉJOUR (1,38 euros). ILS PEUVENT ÊTRE MODIFIÉS EN CAS DE CHANGEMENT LÉGISLATIF ET/OU RÉGLEMENTAIRE SUSCEPTIBLES D’ENTRAÎNER DES VARIATIONS DE PRIX TELS QUE : MODIFICATION DU TAUX DE TVA APPLICABLE, INSTAURATION DE NOUVELLES TAXES, ETC. LE TAUX DE TVA APPLIQUÉ EST LE TAUX EN VIGUEUR À LA DATE DE FACTURATION.

 

ARTICLE 6 : MODALITES DE REGLEMENT

LE SÉJOUR DOIT ÊTRE RÉGLÉ LE JOUR D’ARRIVÉE DU CLIENT. LES ESPÈCES, LES CHÈQUES, LES CARTES BANCAIRES AINSI QUE LES CHÈQUES-VACANCES SONT ACCEPTÉS. LES PRESTATIONS ANNEXES COMME LE PARKING, LES PETITS-DÉJEUNERS ET AUTRES CONSOMMATIONS DEVRONT ÊTRE RÉGLER AU PLUS TARD LE JOUR DU DÉPART DU CLIENT. 

A DÉFAUT DE PAIEMENT, NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT DE DEBITER DIRECTEMENT LE MONTANT RESTANT SUR VOTRE CARTE BANCAIRE

 

ARTICLE 7 : MANQUEMENTS, DÉGRADATIONS PAR LE CLIENT

LE CLIENT ACCEPTE ET S’ENGAGE À UTILISER LA CHAMBRE EN RESPECTANT LES LIEUX, LES EMPLOYÉS ET LA DIRECTION DE L’ÉTABLISSEMENT. AUSSI TOUT COMPORTEMENT CONTRAIRE AUX BONNES MŒURS ET À L’ORDRE PUBLIC AMÈNERA L’HÔTELIER À DEMANDER AU CLIENT DE QUITTER L’ÉTABLISSEMENT SANS SANS AUCUN REMBOURSEMENT.

PERSONNE SUPPLÉMENTAIRE : LE CLIENT S'ENGAGE À NE PAS AMENER DE PERSONNES SUPPLÉMENTAIRES SANS L'AUTORISATION EXPRESSE DE L'HÔTELIER, ET À NE PAS SOUS-LOUER LE LOGEMENT. DANS LES CAS CONTRAIRE, L’HÔTELIER S’AUTORISE À REFUSER LA LOCATION DE LA CHAMBRE SANS AUCUN REMBOURSEMENT.

 

ARTICLE 8 : ASSURANCE-DETERIORATION-CASSE-VOL

LE CLIENT CERTIFIE AVOIR SOUSCRIT UNE ASSURANCE EN RESPONSABILITÉ CIVILE EN VUE DE COUVRIR TOUT DÉGÂT QUI SERAIT CAUSÉ DANS L’ÉTABLISSEMENT DURANT LA PÉRIODE DE SON SÉJOUR.

LE CLIENT DOIT ASSURER LA GARDE DES BIENS ET MATÉRIELS APPORTÉS PAR LUI-MÊME. IL EST NOTAMMENT INVITÉ À SOUSCRIRE UNE ASSURANCE SPÉCIFIQUE EN CAS DE PRÉSENCE DE GROS MATÉRIELS OU DE BIENS DE VALEUR DANS LA MESURE OÙ LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTABLISSEMENT NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE EN CAS DE DÉTÉRIORATION OU DE VOL DES DITS BIENS.

LE CLIENT EST RESPONSABLE DE L’ENSEMBLE DES DOMMAGES CAUSÉS PAR LUI-MÊME ET S’ENGAGE, EN CAS DE DÉGRADATION DES LIEUX MIS À DISPOSITION, À SUPPORTER LES COÛTS DE REMISE EN ÉTAT DE CES LIEUX. EN AUCUN CAS L’ÉTABLISSEMENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EN PARTICULIER L’INCENDIE OU LES VOLS, SUSCEPTIBLES D’ATTEINDRE LES OBJETS OU MATÉRIELS DÉPOSÉS PAR LE CLIENT À L’OCCASION DE L’HÉBERGEMENT.

DE MÊME, TOUT COLIS, PAQUET, ETC. LIVRÉ À L’HÔTEL AVANT ET PENDANT L’HÉBERGEMENT POURRA ÊTRE RÉCEPTIONNÉ PAR L’HÔTEL MAIS EN AUCUN CAS CE DERNIER NE POURRA ÊTRE RESPONSABLE DE TOUT INCIDENT, TOUTE DÉTÉRIORATION, NOMBRE DE COLIS INCORRECT, COLIS ABÎMÉ, TOUT PROBLÈME DE LIVRAISON. LE CLIENT S’ENGAGE EN CAS DE PROBLÈME À S’ADRESSER DIRECTEMENT AUPRÈS DU FOURNISSEUR OU DU TRANSPORTEUR.

LE CLIENT ET SES ASSUREURS RENONCENT À TOUS RECOURS CONTRE L’HÔTEL, SON PERSONNEL ET SES ASSUREURS DU FAIT DE TOUS PRÉJUDICES DIRECTS OU INDIRECTS RÉSULTANT DE LA DESTRUCTION TOTALE OU PARTIELLE DE TOUS MATÉRIELS, OBJETS MOBILIERS, AMÉNAGEMENTS, VALEURS QUELCONQUES, MARCHANDISES, AINSI QUE LA PRIVATION OU LE TROUBLE DE JOUISSANCE DES LOCAUX.

 

ARTICLE 9 : ANIMAUX

LES ANIMAUX DE PETITES TAILLES (<5KG) SONT ACCEPTÉS UNIQUEMENT DANS LES CHAMBRES DU REZ-DE-JARDIN : 10€ TTC PAR JOUR & PAR ANIMAL.

 

ARTICLE 10 : TABAC 

IL EST RIGOUREUSEMENT INTERDIT DE FUMER DANS L'HÔTEL CONFORMÉMENT À LA LOI DU 2 JANVIER 2008.

 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

LA RESPONSABILITÉ DE L’HÔTEL NE POURRA ÊTRE RECHERCHÉE EN CAS D’ÉVOLUTION DE LA STRUCTURE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT : CESSION D’ÉTABLISSEMENT, FERMETURE D’ÉTABLISSEMENT...LES PHOTOS PRÉSENTÉES SUR LE SITE INTERNET NE SONT PAS CONTRACTUELLES. MÊME SI TOUS LES MEILLEURS EFFORTS SONT FAITS POUR QUE LES PHOTOGRAPHIES, REPRÉSENTATIONS GRAPHIQUES ET LES TEXTES REPRODUITS POUR ILLUSTRER L’HÔTEL PRÉSENTÉ DONNENT UN APERÇU AUSSI EXACT QUE POSSIBLE DES PRESTATIONS D’HÉBERGEMENT PROPOSÉES, DES VARIATIONS PEUVENT INTERVENIR, NOTAMMENT EN RAISON DU CHANGEMENT DE MOBILIER OU DE RÉNOVATIONS ÉVENTUELLES. LE CLIENT NE PEUT PRÉTENDRE À AUCUNE RÉCLAMATION DE CE FAIT. L’HÔTEL N’ENCOURRA AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUS LES DOMMAGES INDIRECTS DU FAIT DES PRÉSENTES, NOTAMMENT PERTE D’EXPLOITATION, FAIT DU TIERS, FAIT DU CLIENT OU FAIT DE SES PARTENAIRES.

 

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

LES OBLIGATIONS CONTENUES AUX PRÉSENTES NE SERONT PAS APPLICABLES OU SERONT SUSPENDUES SI LEUR EXÉCUTION EST DEVENUE IMPOSSIBLE EN RAISON D’UN CAS DE FORCE MAJEURE TELS QUE NOTAMMENT : ACTE DE PUISSANCE PUBLIQUE, HOSTILITÉS, GUERRE, CATASTROPHE NATURELLE, INCENDIE, INONDATION, GRÈVES SANS PRÉAVIS...LES PARTIES DEVRONT METTRE EN ŒUVRE TOUS LEURS EFFORTS POUR PRÉVENIR OU RÉDUIRE LES EFFETS D’UNE INEXÉCUTION DU CONTRAT CAUSÉE PAR UN ÉVÉNEMENT DE FORCE MAJEURE ; LA PARTIE DÉSIRANT INVOQUER UN ÉVÉNEMENT DE FORCE MAJEURE DEVRA NOTIFIER IMMÉDIATEMENT À L’AUTRE PARTIE LE COMMENCEMENT ET LA FIN DE CET ÉVÉNEMENT, SANS QUOI ELLE NE POURRA ÊTRE DÉCHARGÉE DE SA RESPONSABILITÉ.

 

ARTICLE 13 : MODIFICATION

LES PRÉSENTES CGV PEUVENT ÊTRE MODIFIÉES À TOUT MOMENT. DANS CE CAS, L’HÔTEL TRANSMETTRA LES MODIFICATIONS AU CLIENT AVANT LE DÉBUT DES PRESTATIONS. DÈS LORS, LA NOUVELLE VERSION DES CGV S’APPLIQUERA AUX RELATIONS ENTRE LES PARTIES.

 

ARTICLE 14 : NULLITE PARTIELLE

LA NULLITÉ D’UN OU PLUSIEURS ARTICLES DES PRÉSENTES CGV N’ENTRAÎNERA PAS LA NULLITÉ DE L’ENSEMBLE DE CELLES-CI. TOUTES LES AUTRES STIPULATIONS DES PRÉSENTES RESTERONT APPLICABLES ET PRODUIRONT TOUS LEURS EFFETS.

 

ARTICLE 15 : RECLAMATIONS ET LITIGES

EN CAS DE CONTESTATION, RÉCLAMATION OU DÉSACCORD SUR UNE PARTIE DE LA FACTURE, LE CLIENT S’OBLIGE À PAYER SANS RETARD LA PARTIE NON CONTESTÉE ET À INDIQUER PAR ÉCRIT À L’ÉTABLISSEMENT CONCERNÉ, LE MOTIF ET LE MONTANT DE LA CONTESTATION, DANS UN DÉLAI DE 7 JOURS À COMPTER DE LA DATE DE LA FIN DE L’HÉBERGEMENT. PASSÉ CE DÉLAI, LA PRESTATION ET LA FACTURATION SONT CONSIDÉRÉES COMME ACCEPTÉES ET NE PEUVENT DONNER LIEU À RÉCLAMATION ULTÉRIEURE DE LA PART DU CLIENT. EN CAS DE LITIGE, ET FAUTE D’ACCORD AMIABLE, LES TRIBUNAUX COMPÉTENTS SERONT CEUX DU LIEU DU SIÈGE SOCIAL DE LA SOCIÉTÉ EXPLOITANT L’ÉTABLISSEMENT.

 

ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE

LA LOI APPLICABLE EST LA LOI FRANÇAISE.

 

ARTICLE 17 : ELECTION DE DOMICILE

TOUTES LES COMMUNICATIONS ÉCRITES ENTRE LES PARTIES (COURRIERS, NOTIFICATIONS, MAIL...) DOIVENT ÊTRE ENVOYÉES POUR L’HÔTEL À SON ADRESSE POSTALE OU ÉLECTRONIQUE, ET POUR LE CLIENT À L’ADRESSE POSTALE OU ÉLECTRONIQUE INDIQUÉES DANS LA RÉSERVATION.